acte régulier

См. также в других словарях:

• régulier — régulier, ière [ regylje, jɛr ] adj. et n. m. • 1119 jurs regulers; lat. regularis, de regula « règle » I ♦ (Choses) 1 ♦ (1552) Qui est conforme aux règles, ne fait pas exception à la norme. ⇒ normal. Verbes réguliers, qui suivent les règles… …   Encyclopédie Universelle

• RÉGULIER, IÈRE — adj. Qui a de la régularité, qui est conforme à des règles, soit naturelles, soit de convention; qui est constant, uniforme. Les mouvements réguliers des corps célestes. Le flux et reflux de la mer a ses périodes régulières. Les accès de sa… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• RÉGULIER — IÈRE. adj. Qui a de la régularité, qui est conforme à des règles, soit naturelles, soit de convention. Les mouvements réguliers des corps célestes. Le flux et reflux de la mer a ses périodes régulières. Les accès de sa fièvre sont devenus… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Acte Administratif Unilatéral En France — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Acte administratif unilateral en France — Acte administratif unilatéral en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Acte administratif unilatéral — en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Acte administratif unilatéral en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

• Tiers Ordre régulier de saint François — Histoire des ordres franciscains Giotto : Saint François prêchant aux oiseaux. La famile franciscaine comprend trois Ordres : Le Premier Ordre Frères Mineurs (O.F.M.) Ordo Fratrum Minorum Frères Mineurs Conventue …   Wikipédia en Français

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• Non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français

• Non-rétroactivité en droit français — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français